Logo Jessica Serrano

Jessica Serrano

  • Le cabinet
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • 01.85.49.16.80
actualités

L’amertume du DGD tacite pour le maître d’ouvrage : illustration

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

« La décision que vous rendrez aura valeur d’avertissement pour les maîtres d’ouvrages publics qui devront veiller à faire valoir leurs droits dans la procédure contractuelle d’établissement du décompte avec d’autant plus de vigilance que la possibilité d’un décompte...

Résiliation pour motif d’intérêt général en cas de dépassement excessif de l’enveloppe prévisionnelle

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Les maîtres d’ouvrage constatent souvent une hausse, plus ou moins importante, du budget prévisionnel estimé en « phase études ». Comment sortir du marché de maîtrise d’œuvre si le projet devient irréalisable ? Plusieurs stipulations du cahier des...

Franchise de loyer dans le cadre d’un bail commercial : Quand est-ce un marché de travaux ?

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Uncategorized

Une récente réponse ministérielle conduit à s’interroger sur la qualification du contrat par lequel une collectivité, dans le cadre d’un bail commercial, met à charge du preneur le coût de travaux de remise en l’état et renonce en contrepartie à percevoir des loyers...

Une diminution du chiffre d’affaires ne peut justifier à elle seule l’éviction du candidat

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La vérification des dossiers de candidature des soumissionnaires – et donc de leur capacité à exécuter le marché – doit rassurer l’acheteur sur le fait que les prestations seront correctement exécutées, et ce, pendant toute la durée du marché. L’arrêt de la cour...

Précisions sur les moyens invocables dans le recours Tarn-et-Garonne

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État du 9 novembre 2018 et les conclusions du rapporteur public, Gilles Pélissier, sont intéressants en ce qu’ils précisent les moyens invocables à l’appui d’un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil...

Les commandes des CHSCT exclues de la commande publique

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Uncategorized

La cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 27 septembre 2018, considère que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article 10 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 en...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Catégories

  • DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
    • Actualités
      • Année 2023
      • Année 2024
    • Décompte de A à Z
    • Fiches thématiques
      • Candidature
      • Grands principes
      • Intérêts moratoires
      • Offre
        • OAB
        • Offre irrégulière
      • Pièces contractuelles
      • Réclamation
    • Motifs de rejet
    • Référé précontractuel de A à Z
  • DROIT DE LA CONSTRUCTION & TRAVAUX
  • PROCEDURE CONTENTIEUSE
  • Procédure de passation
  • PROFESSIONS REGLEMENTEES
    • Exploitants de taxi
  • Uncategorized

Articles récents

  • Modification substantielle via un bon de commande ? Non !
  • Validation du recours à la PAN pour une étude relative à la décarbonation
  • Est-ce que l’acheteur peut réduire ou supprimer la prime dans le cadre d’un concours MOE ?
  • Jury de concours : absence de compétence liée de l’acheteur
  • De multiples reports de la DLRO peuvent démontrer une insuffisance dans la définition des besoins

Adresse

8 rue de l’Arcade
75008 Paris, France

Horaires

Lun – Ven : 8h30 – 18h
Sam – Dim : Fermé

Contact

01.85.49.16.80
Formulaire de contact

Jessica Serrano – Avocat © 2020 – Mentions légales –  Développé par Kézart