Logo Jessica Serrano

Jessica Serrano

  • Le cabinet
  • Expertises
  • Actualités
  • RDV
  • Contact
  • 01.85.49.16.80
actualités

Instruction pénale et mesure d’instruction du juge administratif

par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | Uncategorized

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 9 avril 2019 est l’occasion de présenter l’articulation entre l’instruction pénale et l’instruction devant le juge administratif en droit de la commande publique. Cet arrêt rappellera aux acteurs de la commande...

Pénalité financière salée (20 000 euros) en référé contractuel

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | Uncategorized

Sans suspens, la série judiciaire du marché public d’assurance (responsabilité hospitalière du Centre hospitalier de Fréjus) se solde par la condamnation de ce dernier au règlement d’une pénalité financière d’un montant de 20 000 euros. Pourquoi ? Alors...

Franchise de loyer dans le cadre d’un bail commercial : Quand est-ce un marché de travaux ?

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Uncategorized

Une récente réponse ministérielle conduit à s’interroger sur la qualification du contrat par lequel une collectivité, dans le cadre d’un bail commercial, met à charge du preneur le coût de travaux de remise en l’état et renonce en contrepartie à percevoir des loyers...

Les commandes des CHSCT exclues de la commande publique

par Jessica Serrano | Oct 22, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences, Uncategorized

La cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 27 septembre 2018, considère que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article 10 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 en...

Offre irrégulière retenue : Qui paie la « note indemnitaire » ?

par Jessica Serrano | Oct 20, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences, Uncategorized

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 28 août 2018 est l’occasion de rappeler les dangers pour l’acheteur de conclure un marché avec un candidat dont l’offre a été irrégulièrement retenue. Le candidat évincé, qui n’a pas remporté le marché à cause...

Catégories

  • DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
    • Fiches thématiques
    • Jurisprudences
  • DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
    • Jurisprudences
  • DROIT DES TRAVAUX
  • PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
  • Uncategorized

Articles récents

  • Réclamation et flambée des prix
  • Autorisations de stationnement de A à Z – Quel mode d’emploi pour délivrer les licences ?
  • Autorisations de stationnement de A à Z : Qui délivre les licences ?
  • Taxi et Commande publique : Comment remporter un marché public ?
  • Autorisations de stationnement de A à Z : Comment obtenir une licence ?

Adresse

5 Place du 18 Juin 1940,
Paris, France

Horaires

Lun – Sam : 10h – 18h
Dim : Fermé

Contact

01.85.49.16.80
Formulaire de contact

Jessica Serrano – Avocat © 2020 – Mentions légales –  Développé par Kézart