par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DROIT DES TRAVAUX, Fiches thématiques
La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont engendré une flambée des prix, lesquelles ont pu générer des tensions entre l’administration et ses prestataires. Côté entreprise, il a fallu (et il faut encore) arbitrer entre le montant des surcoûts subis, les sommes...
par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Jurisprudences
Avant de réglementer ou de délivrer les autorisations de stationnement (ADS), l’administration – maire ou préfet – s’appuie sur un certain nombre de critères tels que les besoins de la population, les conditions générales de la circulation sans oublier l’aspect...
par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Attribut fondamental du taxi, l’autorisation de stationnement sur la voie publique répond à une réglementation stricte mais particulière à chaque territoire. Rattachée au secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de marauder, il est capital de déterminer qui...
par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Transport à la demande, transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, marchés publics de transport assis professionnalisé lancés par des hôpitaux… Pour consolider leur chiffre d’affaires, de nombreux chefs d’entreprise jonglent entre maraude...
par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Posséder une carte professionnelle délivrée par la préfecture ne suffit pas pour stationner et marauder sur la voie publique. Pour cela, il faut y avoir été autorisé par l’administration et détenir une autorisation de stationnement (ADS). Pour faire le point, Maître...
par Jessica Serrano | Fév 5, 2021 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Pour engager une procédure concurrentielle avec négociation (PCN), l’acheteur devra être certain d’entrer dans l’une des hypothèses limitatives de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique. Dès lors qu’il s’agit de prestations « connues et...
par Jessica Serrano | Fév 5, 2021 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
À la suite d’un référé précontractuel, les candidats évincés sont en pratique privés de la possibilité de porter leur dossier devant le juge de cassation. Cette situation n’est pas satisfaisante dans notre état de droit. Une évolution est indispensable afin de trouver...
par Jessica Serrano | Fév 5, 2021 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
La récente décision « RTM » du Conseil d’État et les conclusions de sa rapporteure publique, Corinne Le Corre, apportent des précisions intéressantes sur l’articulation entre le décompte des pénalités, parfois prévu au contrat, avec le décompte général du marché, et...
par Jessica Serrano | Oct 30, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Le référé-suspension est une voie droit ouverte au candidat évincé, en parallèle, d’un recours en contestation de la validité du contrat. Quelles sont les conditions pour obtenir la suspension de l’exécution d’un contrat administratif ? Deux conditions...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
L’impulsion, qui tend au droit aux recours effectifs du candidat évincé d’une consultation soumise au Code de la commande publique, aurait pu venir du Conseil constitutionnel dans sa récente décision du 2 octobre 2020 « Société Bâtiment mayennais ». Pourtant, ce...
