par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
L’impulsion, qui tend au droit aux recours effectifs du candidat évincé d’une consultation soumise au Code de la commande publique, aurait pu venir du Conseil constitutionnel dans sa récente décision du 2 octobre 2020 « Société Bâtiment mayennais ». Pourtant, ce...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Est-ce que la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat irrégulier ? Est-ce une résiliation pour motif d’intérêt général ? À quelles conditions l’acheteur peut-il utiliser cette résiliation pour invalidité du contrat ? Est-ce que le titulaire résilié...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 ravive un souhait (Cass. com., 8 juill. 2020, no 19-24.270) : celui de l’instauration d’un délai de standstill en procédure adaptée ! L’absence d’un droit au recours...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Les avis d’attribution d’un marché, publiés au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après « JOUE ») et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (ci-après « BOAMP ») constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s dans le cadre des recours en référé précontractuel et contractuel est arrivé. Il aura fallu attendre 8 ans pour que le Conseil d’État reconnaisse qu’un candidat évincé, malgré l’irrégularité de sa propre offre, puisse...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Une irrégularité dans la procédure de passation ne rime pas nécessairement avec indemnisation du candidat évincé. Il s’agit d’une appréciation in concreto du lien de causalité entre l’irrégularité et le préjudice subi par l’entreprise évincée. Quid de...
