par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 ravive un souhait (Cass. com., 8 juill. 2020, no 19-24.270) : celui de l’instauration d’un délai de standstill en procédure adaptée ! L’absence d’un droit au recours...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Les avis d’attribution d’un marché, publiés au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après « JOUE ») et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (ci-après « BOAMP ») constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s dans le cadre des recours en référé précontractuel et contractuel est arrivé. Il aura fallu attendre 8 ans pour que le Conseil d’État reconnaisse qu’un candidat évincé, malgré l’irrégularité de sa propre offre, puisse...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Une irrégularité dans la procédure de passation ne rime pas nécessairement avec indemnisation du candidat évincé. Il s’agit d’une appréciation in concreto du lien de causalité entre l’irrégularité et le préjudice subi par l’entreprise évincée. Quid de...
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Des travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage n’ouvrent pas droit à une indemnisation, quand bien même ils seraient indispensables eu égard aux règles de l’art. Ce sera l’apport d’un récent arrêt du Conseil d’État (CE, 27 mars 2020, no 426955)....
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences
Dans un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d‘État vient rappeler que le maître d’ouvrage, qui estime que l’éviction irrégulière du requérant résulte partiellement ou exclusivement d’une faute de son maître d’œuvre, peut l’appeler en garantie afin d’être déchargé...
