par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Grands principes
Litige : région Occitanie a lancé une consultation ayant pour objet une prestation de formation relative à l’analyse de la capacité financière des porteurs de projets publics ou privés. La société Proximum a été informée du rejet de son offre. Elle a saisi le JA d’un...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Offre, Offre irrégulière
Consultation attaquée : passation d’un marché public de la communauté de communes des Sucs pour l’acquisition de colonnes pour la collecte des déchets. La société SULO France a soumissionné au lot 1 intitulé « colonnes aériennes ordures ménagères et tri...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Grands principes
Consultation attaquée : passation d’un marché public de la communauté de communes des Sucs pour l’acquisition de colonnes pour la collecte des déchets. La société SULO France a soumissionné au lot 1 intitulé « colonnes aériennes ordures ménagères et tri...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Grands principes
Litige: recours en annulation d’une entreprise évincée contre un marché de MOE en vue l’aménagement de la zone d’aménagement concerté « Le Parc », conclu par la commune de Daix et une société. TA et CAA rejettent sa demande. Elle se pourvoit donc en cassation. 📍Le...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Pièces contractuelles
Litige : à la suite d’un incendie, l’établissement public a saisi son assureur “dommage aux biens” pour être indemnisé du sinistre. L’assureur a refusé de délivrer sa garantie au motif que le bien n’appartenait pas à l’assuré, mais au Département du Gard (BEA)....
par Jessica Serrano | Nov 16, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
itige : contre des délibérations d’un CM approuvant le projet de convention de groupement d’autorités concédantes pour la reconstruction et l’exploitation du centre aquatique intercommunal et le recours à la gestion déléguée. Solution : validation de la qualification...
