par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Litige : recours indemnitaire (environ 900.000 euros) de société T.E.R.H. Monuments Historiques en raison de son éviction irrégulière sur le lot n°10 « rénovation en taille de pierre » de l’accord-cadre ayant pour objet des travaux d’entretien sur les bâtiments...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : GIP Euraénergie a engagé une procédure formalisée avec négociation pour l’attribution du marché public relatif à la réalisation d’une étude de stratégie globale en vue de la réalisation d’une trajectoire de décarbonation industrielle dans le...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
📍Les candidats admis à participer à un concours d’architecture et d’ingénierie organisé pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre sont ainsi en droit de bénéficier de la prime qu’il prévoit, à la condition que les études remises soient conformes au règlement...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Procédure de passation
Litige: une communauté d’agglo a lancé un concours restreint sur APS en vue de la conclusion d’un marché MOE pour la réhabilitation de l’ancienne caserne militaire de Latour-Maubourg située à Valence et sa reconversion pour accueillir une médiathèque et des archives...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Référé précontractuel de A à Z
De multiples reports de la DLRO peuvent démontrer une insuffisance dans la définition des besoins Consultation attaquée : une communauté d’agglo a lancé une consultation, sous forme AOO en vue de la passation d’un marché public de services de transport collectif...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Grands principes, Référé précontractuel de A à Z
Litige : commune de Sevran a lancé une consultation tendant à la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion du marché forain de la ville pour une durée de soixante mois non renouvelable. Saisi par la société SOMAREP, candidate évincée, le juge des...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Grands principes
Litige : région Occitanie a lancé une consultation ayant pour objet une prestation de formation relative à l’analyse de la capacité financière des porteurs de projets publics ou privés. La société Proximum a été informée du rejet de son offre. Elle a saisi le JA d’un...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Offre, Offre irrégulière
Consultation attaquée : passation d’un marché public de la communauté de communes des Sucs pour l’acquisition de colonnes pour la collecte des déchets. La société SULO France a soumissionné au lot 1 intitulé « colonnes aériennes ordures ménagères et tri...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Grands principes
Consultation attaquée : passation d’un marché public de la communauté de communes des Sucs pour l’acquisition de colonnes pour la collecte des déchets. La société SULO France a soumissionné au lot 1 intitulé « colonnes aériennes ordures ménagères et tri...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Grands principes
Litige: recours en annulation d’une entreprise évincée contre un marché de MOE en vue l’aménagement de la zone d’aménagement concerté « Le Parc », conclu par la commune de Daix et une société. TA et CAA rejettent sa demande. Elle se pourvoit donc en cassation. 📍Le...
