Passation ; référé-suspension ; marchés publics ; défaut d'allotissement ; irrégularité ; Archives

Passation ; référé-suspension ; marchés publics ; défaut d’allotissement ; irrégularité ;

Comment éviter la suspension de l’exécution d’un marché pour faute d’allotissement ?

par Jessica Serrano | Oct 20, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Douche froide pour l’office public de l’habitat « Terres du Sud Habitat » qui a décidé de ne pas allotir son accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de remise en état de logements et locaux après état des lieux/sinistres de son...

Jessica Serrano

Comment éviter la suspension de l’exécution d’un marché pour faute d’allotissement ?

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