Autorisations de stationnement de A à Z : Qui délivre les licences ?
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Attribut fondamental du taxi, l’autorisation de stationnement sur la voie publique répond à une réglementation stricte mais particulière à chaque territoire. Rattachée au secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de marauder, il est capital de déterminer qui en a la compétence administrative. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, nous aide à faire le point sur les compétences et les enjeux.