Passation ; référé précontractuel ; groupement d'entreprises ; prestations réglementées ; mode d'emploi ; régularité de l'offre ; Archives

Passation ; référé précontractuel ; groupement d’entreprises ; prestations réglementées ; mode d’emploi ; régularité de l’offre ;

Prestations partiellement réglementées : le diable est dans les détails

par Jessica Serrano | Oct 19, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Dans son arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État apporte des précisions intéressantes quant à la recevabilité des candidatures et des offres des soumissionnaires dans le cadre de marchés dont l’objet est totalement ou partiellement réglementé....

Jessica Serrano

Prestations partiellement réglementées : le diable est dans les détails

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