Passation ; Avis d'attribution ; contenu ; point de départ du délai de recours ; recours "Tarn-et-Garonne" ; Archives

Passation ; Avis d’attribution ; contenu ; point de départ du délai de recours ; recours « Tarn-et-Garonne » ;

Le contenu de l’avis d’attribution et le dies a quo du recours « Tarn-et-Garonne »

par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Les avis d’attribution d’un marché, publiés au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après « JOUE ») et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (ci-après « BOAMP ») constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire...

Jessica Serrano

Le contenu de l’avis d’attribution et le dies a quo du recours « Tarn-et-Garonne »

Catégories

Articles récents

Adresse

Horaires

Contact