Exécution ; décompte général ; décompte des pénalités ; marchés publics ; CCAG Archives

Exécution ; décompte général ; décompte des pénalités ; marchés publics ; CCAG

Décompte des pénalités et décompte général dans les marchés publics

par Jessica Serrano | Fév 5, 2021 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La récente décision « RTM » du Conseil d’État et les conclusions de sa rapporteure publique, Corinne Le Corre, apportent des précisions intéressantes sur l’articulation entre le décompte des pénalités, parfois prévu au contrat, avec le décompte général du marché, et...

Jessica Serrano

Décompte des pénalités et décompte général dans les marchés publics

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