La lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 ravive un souhait (Cass. com., 8 juill. 2020, no 19-24.270) : celui de l’instauration d’un délai de standstill en procédure adaptée !
L’absence d’un droit au recours effectif du candidat évincé en procédure adaptée, et son corollaire, l’absence de transparence, pourtant érigée au nombre des trois grands principes de la commande publique, ne sont pas acceptables dans notre état de droit. La technicité du droit de la commande publique, et la fragilité de son application imposent un contrôle juridictionnel en référé.