L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s dans le cadre des recours en référé précontractuel et contractuel est arrivé. Il aura fallu attendre 8 ans pour que le Conseil d’État reconnaisse qu’un candidat évincé, malgré l’irrégularité de sa propre offre, puisse invoquer l’irrégularité de l’offre de l’attributaire. Mieux vaut tard que jamais (CE, 27 mai 2020, no 435982, Société Clean Building).
La guerre des offres irrégulières aura lieu en référé
par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Jurisprudences