L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s dans le cadre des recours en référé précontractuel et contractuel est arrivé. Il aura fallu attendre 8 ans pour que le Conseil d’État reconnaisse qu’un candidat évincé, malgré l’irrégularité de sa propre offre, puisse invoquer l’irrégularité de l’offre de l’attributaire. Mieux vaut tard que jamais (CE, 27 mai 2020, no 435982, Société Clean Building).
Catégories
Articles récents
- Modification substantielle via un bon de commande ? Non !
- Validation du recours à la PAN pour une étude relative à la décarbonation
- Est-ce que l’acheteur peut réduire ou supprimer la prime dans le cadre d’un concours MOE ?
- Jury de concours : absence de compétence liée de l’acheteur
- De multiples reports de la DLRO peuvent démontrer une insuffisance dans la définition des besoins