Une irrégularité dans la procédure de passation ne rime pas nécessairement avec indemnisation du candidat évincé. Il s’agit d’une appréciation in concreto du lien de causalité entre l’irrégularité et le préjudice subi par l’entreprise évincée. Quid de l’indemnisation lorsque l’acheteur s’est trompé de procédure de passation ?
Par exemple, s’il a lancé une délégation de service public à la place d’un marché public ? C’est sur ce point que se prononce le Conseil d’État dans l’arrêt Régal-des-Iles du 28 février 2020 (CE, 28 févr. 2020, no 426162, Régal-des-Iles : Lebon T.).