L’impulsion, qui tend au droit aux recours effectifs du candidat évincé d’une consultation soumise au Code de la commande publique, aurait pu venir du Conseil constitutionnel dans sa récente décision du 2 octobre 2020 « Société Bâtiment mayennais ». Pourtant, ce dernier en a décidé autrement en déclarant le système actuel conforme à la Constitution. Une décision qui n’est pas exempte de critiques (Cons. const., 2 oct. 2020, n^o 2020-857 QPC).

https://commande-publique.legibase.fr/actualites/veille-juridique/circulez-candidats-evinces-tout-est-constitutionnel-en-contentieux-de-la-commande-publique-112061