par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : GIP Euraénergie a engagé une procédure formalisée avec négociation pour l’attribution du marché public relatif à la réalisation d’une étude de stratégie globale en vue de la réalisation d’une trajectoire de décarbonation industrielle dans le...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Référé précontractuel de A à Z
De multiples reports de la DLRO peuvent démontrer une insuffisance dans la définition des besoins Consultation attaquée : une communauté d’agglo a lancé une consultation, sous forme AOO en vue de la passation d’un marché public de services de transport collectif...
par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Grands principes, Référé précontractuel de A à Z
Litige : commune de Sevran a lancé une consultation tendant à la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion du marché forain de la ville pour une durée de soixante mois non renouvelable. Saisi par la société SOMAREP, candidate évincée, le juge des...
par Jessica Serrano | Nov 9, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, OAB, Offre, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : AAO – accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d’assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer. Société Securinfor a déposé une offre recevable qui a été analysée (classée 2ème). Son...
par Jessica Serrano | Oct 31, 2024 | Année 2024, Candidature, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : AOO d’un OPH pour la réhabilitation de 152 logements. Rejet de sa candidature pour irrégularité : incapacité à exécuter un marché analogue (incendie / retards). Référé précontractuel d’une entreprise évincée. Rappel : l’acheteur peut exiger des...
par Jessica Serrano | Oct 31, 2024 | Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Offre, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : AO pour l’achat ou la location de modulaires pour la création d’une école. Une entreprise évincée a saisi le juge du référé précontractuel. Rappel : le Code de la commande publique permet aux acheteurs de demander aux soumissionnaires de...
