par Jessica Serrano | Oct 31, 2024 | Année 2024, Candidature, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : AOO d’un OPH pour la réhabilitation de 152 logements. Rejet de sa candidature pour irrégularité : incapacité à exécuter un marché analogue (incendie / retards). Référé précontractuel d’une entreprise évincée. Rappel : l’acheteur peut exiger des...
par Jessica Serrano | Oct 31, 2024 | Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Offre, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : AO pour l’achat ou la location de modulaires pour la création d’une école. Une entreprise évincée a saisi le juge du référé précontractuel. Rappel : le Code de la commande publique permet aux acheteurs de demander aux soumissionnaires de...
par Jessica Serrano | Oct 31, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Offre, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée: AOO – Accord-cadre d’un CHU pour des travaux d’entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT – 27 lots. Référé précontractuel d’une entreprise évincée pour irrégularité de son offre. Rappel : un soumissionnaire ne...
par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DROIT DE LA CONSTRUCTION & TRAVAUX, Fiches thématiques
La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont engendré une flambée des prix, lesquelles ont pu générer des tensions entre l’administration et ses prestataires. Côté entreprise, il a fallu (et il faut encore) arbitrer entre le montant des surcoûts subis, les sommes...
