par Jessica Serrano | Nov 18, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Offre, Offre irrégulière
Consultation attaquée : passation d’un marché public de la communauté de communes des Sucs pour l’acquisition de colonnes pour la collecte des déchets. La société SULO France a soumissionné au lot 1 intitulé « colonnes aériennes ordures ménagères et tri...
par Jessica Serrano | Nov 9, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, OAB, Offre, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : AAO – accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d’assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer. Société Securinfor a déposé une offre recevable qui a été analysée (classée 2ème). Son...
par Jessica Serrano | Oct 31, 2024 | Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Offre, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée : AO pour l’achat ou la location de modulaires pour la création d’une école. Une entreprise évincée a saisi le juge du référé précontractuel. Rappel : le Code de la commande publique permet aux acheteurs de demander aux soumissionnaires de...
par Jessica Serrano | Oct 31, 2024 | Actualités, Année 2024, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Offre, Référé précontractuel de A à Z
Consultation attaquée: AOO – Accord-cadre d’un CHU pour des travaux d’entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT – 27 lots. Référé précontractuel d’une entreprise évincée pour irrégularité de son offre. Rappel : un soumissionnaire ne...
