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Maître d’ouvrage : attention à vos diagnostics ! Indemnisation du démarrage tardif des travaux

par Jessica Serrano | Nov 9, 2024 | Actualités, Année 2024, Décompte de A à Z, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Litige : décompte général porté devant le JA. L’entreprise Mazet demandait des indemnités notamment pour la mise à disposition tardive des emprises du chantier. Rappels : Les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à...

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