Par unar une ordonnance du 19 juillet 2018, le tribunal dijonnais a validé le recours à la procédure concurrentielle avec négociation (ci-après « PCN ») pour un marché public d’assurance – responsabilité hospitalière. Cette décision devrait rassurer les acheteurs qui utilisent les procédures dérogatoires à l’appel d’offres.e ordonnance du 19 juillet 2018, le tribunal dijonnais a validé le recours à la procédure concurrentielle avec négociation (ci-après « PCN ») pour un marché public d’assurance – responsabilité hospitalière. Cette décision devrait rassurer les acheteurs qui utilisent les procédures dérogatoires à l’appel d’offres.ar une ordonnance du 19 juillet 2018, le tribunal dijonnais a validé le recours à la procédure concurrentielle avec négociation (ci-après « PCN ») pour un marché public d’assurance – responsabilité hospitalière. Cette décision devrait rassurer les acheteurs qui utilisent les procédures dérogatoires à l’appel d’offres.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037274657/