Certaines omissions ou inexactitudes affectant les mentions de l’avis d’appel public à la concurrence (ci-après « AAPC ») sont constitutives d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur. Il est donc important pour l’acheteur de bien renseigner l’AAPC. À défaut, il n’est pas à l’abri d’une résiliation des marchés déférés devant le juge administratif ainsi que l’illustre l’arrêt de la cour administrative de Marseille du 19 mars 2018.

https://commande-publique.legibase.fr/actualites/veille-juridique/gare-aux-carences-de-lavis-dappel-public-la-94211