Exécution ; maître d'oeuvre ; obligation d'information ; maître d'ouvrage ; évolution de la réglementation ; Archives

Exécution ; maître d’oeuvre ; obligation d’information ; maître d’ouvrage ; évolution de la réglementation ;

L’obligation pesant sur le maître d’œuvre d’informer le maître d’ouvrage

par Jessica Serrano | Oct 20, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

En cours d’exécution d’un marché, une réglementation nouvelle peut imposer des modifications du projet. Selon l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai, il appartient aux intervenants à l’acte de construire, en principe à la maîtrise d’œuvre, d’alerter le...

Jessica Serrano

L’obligation pesant sur le maître d’œuvre d’informer le maître d’ouvrage

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