Le droit de l’urbanisme régit l’utilisation des sols et les règles de construction.
Quant à l’urbanisme commercial, il est une branche spécialisée de l’urbanisme qui étudie le développement du commerce dans l’espace urbain.
Droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme commercial
Vous êtes une entreprise ou un particulier qui envisage une construction ?
Vous êtes une entreprise ou un particulier concerné par une construction avoisinante ?
Vous souhaitez contester les règles applicables sur votre terrain ?
Vous êtes une entreprise qui envisage de créer ou d’étendre un ensemble commercial ?
Vous êtes une entreprise concernée par la construction ou l’extension d’un ensemble commercial à proximité de votre commerce ?
INFORMER
Informer du cadre réglementaire applicable à votre projet
Assister
Elaborer ou analyser le dossier de déclaration de travaux, de permis de construire ou d’une autorisation d’exploitation commerciale
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Contester un refus d’autorisation d’urbanisme
Contester une autorisation d’urbanisme