Le droit des sous-traitants régit les rapports entre l’entrepreneur principal et l’entreprise qui réalise une partie des prestations pour ce dernier.
![DROIT DES SOUS-TRAITANTS](https://jsbavocat.fr/wp-content/uploads/2020/06/DROIT-DES-SOUS-TRAITANTS.png)
MAITRE D’OUVRAGE
Entreprise de gros œuvre
Entreprise courants faibles et courants forts
Sous-traitant de premier rang
Sous-traitant de second rang
Vous êtes une entreprise qui sous-traite des prestations de manière ponctuelle ou habituelle à d’autres entreprises ?
Vous êtes sollicité pour intervenir en qualité de sous-traitant direct ou de second rang ?
La cabinet vous accompagne pour :
Rédiger
Rédiger ou valider votre contrat de sous-traitance
Préserver
Préserver vos droits et intérêts lors de l’exécution du contrat de sous-traitance
Obtenir
Obtenir le règlement des travaux réalisés par votre entreprise
Engager
Engager une procédure contentieuse liée à l’exécution du contrat de sous-traitance