Il est important de connaître ses droits et ses obligations lors d’une opération de travaux selon la nature de l’opération et votre qualité de maître d’ouvrage, d’assistant à la maîtrise d’ouvrage, de mandataire, de maître d’œuvre ou d’entreprise travaux intervenant à titre principal ou dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
L’exécution des travaux est encadrée par différentes réglementations et par la « loi des parties », le contrat, parfois imposé par l’administration.
MAITRE D’OUVRAGE
ASSISTANT A LA MAITRISE D’OUVRAGE – AMO
ENTREPRISES TRAVAUX :
Gros œuvre
Fluides
Plafonds/Cloisons
Menuiseries intérieures et extérieures
Sols
Climatisation/ Ventilation/Chauffage
Etc.
MAITRE D’ŒUVRE
(Architectes et bureaux d’études)
OPC
Bureau de contrôle
CSPS
Vous êtes un maître d’ouvrage, un mandataire, un maître d’œuvre, un entrepreneur principal ou un sous-traitant direct ou de second rang ou un prestataire intellectuel participant à une opération de travaux publics ou privés, de bâtiment ou de génie civil. Vous êtes une entreprise ou une personne physique et vous répondez à des consultations relevant du droit de la commande publique ?
SOLLICITER
Solliciter des demandes de rémunération complémentaire dans l’hypothèse de surcoûts imprévisibles, de travaux supplémentaires et d’allongement des délais d’exécution
Analyser
Analyser les réclamations des entreprises pour le maître d’ouvrage
Assister
Assister les intervenants à l’acte de construire lors de l’exécution de leurs travaux (exécution, réception et règlement final)
Actionner
Actionner les garanties légales ou/et contractuelles et vous assister lors des expertises menées par les assureurs
EXPERTISE JUDICIAIRE
Demander au tribunal la désignation d’un expert afin qu’il constate les non-conformités et mal façons de l’ouvrage
Engager
Engager une action en indemnisation auprès de l’intervenant à l’acte de construire responsable du dommage.