Référé-suspension ; urgence ; doutes sérieux ; recours "Tarn-et-Garonne" ; marchés publics ; concession ; contrats publics Archives

Référé-suspension ; urgence ; doutes sérieux ; recours « Tarn-et-Garonne » ; marchés publics ; concession ; contrats publics

Suspension de l’exécution d’une concession en référé « Tarn et Garonne »

par Jessica Serrano | Oct 30, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le référé-suspension est une voie droit ouverte au candidat évincé, en parallèle, d’un recours en contestation de la validité du contrat. Quelles sont les conditions pour obtenir la suspension de l’exécution d’un contrat administratif ? Deux conditions...

Jessica Serrano

Suspension de l’exécution d’une concession en référé « Tarn et Garonne »

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