Passation; référé précontractuel ; référé contractuel ; offre irrégulière ; offre anormalement basse ; moyens invocables ; revirement de jurisprudence Archives

Passation; référé précontractuel ; référé contractuel ; offre irrégulière ; offre anormalement basse ; moyens invocables ; revirement de jurisprudence

La guerre des offres irrégulières aura lieu en référé

par Jessica Serrano | Oct 24, 2020 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s dans le cadre des recours en référé précontractuel et contractuel est arrivé. Il aura fallu attendre 8 ans pour que le Conseil d’État reconnaisse qu’un candidat évincé, malgré l’irrégularité de sa propre offre, puisse...

Jessica Serrano

La guerre des offres irrégulières aura lieu en référé

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