Droit des sous-traitants

Le droit des sous-traitants régit les rapports entre l’entrepreneur principal et l’entreprise qui réalise une partie des prestations pour ce dernier.

MAITRE D’OUVRAGE

Entreprise de gros œuvre

Entreprise courants faibles et courants forts

Sous-traitant de premier rang

Sous-traitant de second rang

Vous êtes une entreprise qui sous-traite des prestations de manière ponctuelle ou habituelle à d’autres entreprises ?


Vous êtes sollicité pour intervenir en qualité de sous-traitant direct ou de second rang ?

La cabinet vous accompagne pour :

REDIGER

Rédiger ou valider votre contrat de sous-traitance

Préserver

Préserver vos droits et intérêts lors de l’exécution du contrat de sous-traitance

Obtenir

Obtenir le règlement des travaux réalisés par votre entreprise

Engager

Engager une procédure contentieuse liée à l’exécution du contrat de sous-traitance

Vous souhaitez être formé sur une thématique précise en droit de la sous-traitance ou connaître l’actualité réglementaire ou jurisprudentielle, le cabinet dispense des formations sur mesure ?

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