Le droit des sous-traitants régit les rapports entre l’entrepreneur principal et l’entreprise qui réalise une partie des prestations pour ce dernier.
MAITRE D’OUVRAGE
Entreprise de gros œuvre
Entreprise courants faibles et courants forts
Sous-traitant de premier rang
Sous-traitant de second rang
Vous êtes une entreprise qui sous-traite des prestations de manière ponctuelle ou habituelle à d’autres entreprises ?
Vous êtes sollicité pour intervenir en qualité de sous-traitant direct ou de second rang ?
La cabinet vous accompagne pour :
REDIGER
Rédiger ou valider votre contrat de sous-traitance
Préserver
Préserver vos droits et intérêts lors de l’exécution du contrat de sous-traitance
Obtenir
Obtenir le règlement des travaux réalisés par votre entreprise
Engager
Engager une procédure contentieuse liée à l’exécution du contrat de sous-traitance
Vous souhaitez être formé sur une thématique précise en droit de la sous-traitance ou connaître l’actualité réglementaire ou jurisprudentielle, le cabinet dispense des formations sur mesure ?
Le cabinet dispense des formations sur mesure !