Droit de l’urbanisme commercial

Le droit de l’urbanisme régit l’utilisation des sols et les règles de construction.

Quant à l’urbanisme commercial, il est une branche spécialisée de l’urbanisme qui étudie le développement du commerce dans l’espace urbain.

Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme commercial

Vous êtes une entreprise ou un particulier qui envisage une construction ?


Vous êtes une entreprise ou un particulier concerné par une construction avoisinante ?


Vous souhaitez contester les règles applicables sur votre terrain ?


Vous êtes une entreprise qui envisage de créer ou d’étendre un ensemble commercial ?


Vous êtes une entreprise concernée par la construction ou l’extension d’un ensemble commercial à proximité de votre commerce ?

INFORMER

Informer du cadre réglementaire applicable à votre projet

Assister

Elaborer ou analyser le dossier de déclaration de travaux, de permis de construire ou d’une autorisation d’exploitation commerciale

Contester

Contester un refus d’autorisation d’urbanisme
Contester une autorisation d’urbanisme

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