Droit de l’exécution des travaux

Il est important de connaître ses droits et ses obligations lors d’une opération de travaux selon la nature de l’opération et votre qualité de maître d’ouvrage, d’assistant à la maîtrise d’ouvrage, de mandataire, de maître d’œuvre ou d’entreprise travaux intervenant à titre principal ou dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

L’exécution des travaux est encadrée par différentes réglementations et par la « loi des parties », le contrat, parfois imposé par l’administration.

MAITRE D’OUVRAGE 

ASSISTANT A LA MAITRISE D’OUVRAGE – AMO

 

ENTREPRISES TRAVAUX : 

Gros œuvre 

Fluides 

Plafonds/Cloisons 

Menuiseries intérieures et extérieures

Sols 

Climatisation/ Ventilation/Chauffage

Etc.  

MAITRE D’ŒUVRE  

(Architectes et bureaux d’études)

OPC

Bureau de contrôle 

CSPS

         Vous êtes un maître d’ouvrage, un mandataire, un maître d’œuvre, un entrepreneur principal ou un sous-traitant direct ou de second rang ou un prestataire intellectuel participant à une opération de travaux publics ou privés, de bâtiment ou de génie civil. Vous êtes une entreprise ou une personne physique et vous répondez à des consultations relevant du droit de la commande publique ?

 

SOLLICITER

Solliciter des demandes de rémunération complémentaire dans l’hypothèse de surcoûts imprévisibles, de travaux supplémentaires et d’allongement des délais d’exécution

Analyser

Analyser les réclamations des entreprises pour le maître d’ouvrage

Assister

Assister les intervenants à l’acte de construire lors de l’exécution de leurs travaux (exécution, réception et règlement final)

Actionner

Actionner les garanties légales ou/et contractuelles et vous assister lors des expertises menées par les assureurs

EXPERTISE JUDICIAIRE

Demander au tribunal la désignation d’un expert afin qu’il constate les non-conformités et mal façons de l’ouvrage

Engager

Engager une action en indemnisation auprès de l’intervenant à l’acte de construire responsable du dommage.

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