Droit de la police administrative

La police administrative générale a pour but essentiel la prévention des atteintes à l’ordre public, pris dans ses différentes composantes : tranquillité, sécurité, salubrité publiques ainsi que le respect de la dignité humaine.

La police administrative spéciale poursuit quant à elle des buts d’ordre public spécial ou d’intérêt général extrêmement variés (en matière d’environnement, de régulation d’activités, de péril, d’animaux, de préservation du patrimoine, antennes de téléphonie mobile, etc.).

La distinction entre polices administratives générale et spéciales est importante, car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées sont différentes.

POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE

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sur la légalité d’une réglementation ou d’une mesure de police ?


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une réglementation édictée par une autorité de police ?


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une mesure de police qui a été prise à votre encontre ?

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Contester une réglementation édictée par une autorité de police : Maire, Préfet, etc. ou une mesure de police qui a été prise à votre encontre.

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