par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Jurisprudences
Avant de réglementer ou de délivrer les autorisations de stationnement (ADS), l’administration – maire ou préfet – s’appuie sur un certain nombre de critères tels que les besoins de la population, les conditions générales de la circulation sans oublier l’aspect...
par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Attribut fondamental du taxi, l’autorisation de stationnement sur la voie publique répond à une réglementation stricte mais particulière à chaque territoire. Rattachée au secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de marauder, il est capital de déterminer qui...
par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Transport à la demande, transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, marchés publics de transport assis professionnalisé lancés par des hôpitaux… Pour consolider leur chiffre d’affaires, de nombreux chefs d’entreprise jonglent entre maraude...
par Jessica Serrano | Fév 2, 2023 | DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Posséder une carte professionnelle délivrée par la préfecture ne suffit pas pour stationner et marauder sur la voie publique. Pour cela, il faut y avoir été autorisé par l’administration et détenir une autorisation de stationnement (ADS). Pour faire le point, Maître...
